Politique AML / KYC de Mr Pacho Casino

1. Objet du document

Le présent document décrit le cadre de conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML - Anti-Money Laundering) et de connaissance du client (KYC - Know Your Customer) appliqué par Mr Pacho Casino. Ces procédures s’imposent à tout titulaire de compte, indépendamment de sa nationalité ou de son pays de résidence, y compris les joueurs résidant au Luxembourg ou dans d’autres États membres de l’Union européenne.

Mr Pacho Casino est exploité par Rabidi N.V., société établie à Curaçao, et opère sous licence délivrée par les autorités de Curaçao. La politique décrite ci-après s’applique dans le respect des obligations imposées par ce cadre réglementaire ainsi que des standards internationaux en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

2. Principes généraux

Le service mis à disposition par Mr Pacho Casino ne doit pas faciliter, directement ou indirectement, des opérations susceptibles de constituer un acte de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de fraude financière. À ce titre, une politique de tolérance zéro s’applique à toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins illicites.

Tout compte ouvert auprès de Mr Pacho Casino fait l’objet de contrôles d’identité et d’une surveillance continue des transactions. Ces contrôles sont proportionnés au niveau de risque associé à chaque compte et peuvent être renforcés en fonction de l’activité constatée.

3. Identification et vérification de l’identité (KYC)

3.1 Données collectées à l’inscription

Lors de l’ouverture d’un compte, le titulaire est tenu de fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom complets
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse complète du domicile principal
• Adresse électronique valide
• Numéro de téléphone

Ces données sont collectées afin d’établir l’identité du titulaire du compte et de procéder aux vérifications réglementaires requises.

3.2 Documents requis pour la vérification

Avant tout retrait de fonds, et dans tout autre cas jugé nécessaire par Mr Pacho Casino, le titulaire du compte doit fournir les documents suivants :

• Un document d’identité officiel en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour)
• Un justificatif de domicile récent (datant de moins de trois mois), tel qu’une facture d’énergie, un relevé bancaire ou un document administratif officiel mentionnant le nom et l’adresse du titulaire

Des documents complémentaires peuvent être demandés en fonction du profil de risque du compte, notamment une preuve de la source des fonds ou de la source de la richesse pour les comptes présentant une activité de jeu élevée.

3.3 Vérification de l’âge

Mr Pacho Casino interdit l’accès à ses services aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal requis pour participer à des jeux d’argent. La vérification de l’âge fait partie intégrante du processus KYC. Tout compte dont le titulaire ne peut pas prouver qu’il satisfait à cette condition est immédiatement suspendu.

3.4 Délais et conséquences du non-respect

Le titulaire du compte dispose d’un délai raisonnable pour fournir les documents demandés. En l’absence de réponse ou en cas de documents insuffisants, inexacts ou non conformes, Mr Pacho Casino se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l’accès au compte
• Bloquer les opérations de retrait
• Clôturer définitivement le compte

4. Évaluation du risque client

Mr Pacho Casino applique une approche fondée sur le risque pour la gestion de ses obligations AML/KYC. Chaque compte fait l’objet d’une évaluation initiale du niveau de risque, susceptible d’évoluer en fonction des comportements constatés.

Les facteurs susceptibles d’entraîner un classement en risque élevé comprennent notamment :

• Un volume ou une fréquence de transactions inhabituels
• Des dépôts ou retraits de montants significatifs sans justification apparente
• Une incohérence entre le profil déclaré et l’activité observée
• La résidence dans une juridiction identifiée comme présentant un risque élevé en matière de blanchiment de capitaux
• Le statut de personne politiquement exposée (PPE)

Pour les comptes classés à risque élevé, des mesures de vigilance renforcée sont appliquées, incluant la vérification de la source des fonds (SOF) et de la source de la richesse (SOW).

5. Surveillance des transactions

Mr Pacho Casino met en oeuvre une surveillance continue des transactions effectuées sur l’ensemble des comptes. Cette surveillance vise à détecter les comportements atypiques pouvant indiquer une tentative de blanchiment de capitaux, notamment :

• Le fractionnement de dépôts en plusieurs opérations de faible montant (smurfing)
• Les transferts entre comptes sans justification économique apparente
• Les retraits immédiats suivant des dépôts importants sans activité de jeu significative
• Les schémas de jeu incohérents avec le profil habituel du titulaire

Toute transaction ou comportement identifié comme suspect fait l’objet d’une analyse interne. En cas de risque avéré, Mr Pacho Casino peut procéder à la déclaration d’activité suspecte auprès des autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables.

6. Screening sanctions et PPE

Avant l’ouverture d’un compte et de manière périodique par la suite, Mr Pacho Casino procède à la vérification des titulaires de comptes au regard des listes de sanctions internationales et des registres de personnes politiquement exposées. Cette vérification couvre notamment les listes publiées par les Nations Unies, l’Union européenne et d’autres autorités compétentes.

Tout compte dont le titulaire figure sur une liste de sanctions applicable est immédiatement bloqué. Les comptes de personnes politiquement exposées font l’objet de mesures de vigilance renforcée conformément aux standards AML en vigueur.

7. Conservation des données

Les données et documents collectés dans le cadre des procédures KYC et AML sont conservés par Mr Pacho Casino pour la durée requise par la réglementation applicable. Cette durée est en principe d’au moins cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation commerciale.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mr Pacho Casino et ne sont communiquées à des tiers qu’en cas d’obligation légale ou réglementaire.

8. Coopération avec les autorités

Mr Pacho Casino coopère avec les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes relatives au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à toute autre infraction financière. Cette coopération peut inclure la communication de données relatives aux comptes et aux transactions, dans les limites prévues par la loi applicable.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou aux procédures de vérification applicables à un compte, il est possible de contacter le service de conformité de Mr Pacho Casino à l’adresse suivante :

[email protected]